Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/04/2026

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la Maison d’Édition le Jardin des Mots et de ses clients, dans le cadre de la vente de livres, livres-audio, cartes postales et autres produits liés au monde du livre.

Les présentes conditions sont modifiables par l’administrateur du site à tout moment, sans préavis.

2. Description des articles

Le site internet Le Jardin des Mots propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier des livres imprimés).

Les ouvrages sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite.

3. Prix et Commande

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix des produits sont réputés nets en euros et hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Le prix de vente est celui en vigueur au moment de la commande. Des tarifs spécifiques sont proposés aux libraires, grossistes et revendeurs.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande. Le clic sur le bouton « Payer » constitue une signature électronique valant acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dès la validation du moyen de paiement, la commande est confirmée et ne pourra plus être ni annulée, ni remboursée.

4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et varient en fonction de la zone géographique et du mode d’expédition.

5. Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Un courriel de confirmation est envoyé quelques minutes après le paiement.

6. Disponibilité des articles

Les articles sont accessibles 24h/24, 7j/7. L’administrateur se réserve le droit de fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable de problèmes techniques indépendants de son service.

7. Responsabilité

La Maison d’Édition le Jardin des Mots ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de dommage pendant le transport.

8. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée.

9. Coordonnées

Le Jardin des Mots
49 grande rue — 90300 SERMAMAGNY
contact@lejardindesmots.fr
SIRET : 42858602800022 — Code APE : 5811Z — R.C.S. Belfort : 428 586 028